J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination de délégués interrégionaux des impôts (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0410011A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 mars 2004 :

M. Houteer (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité dans l'emploi de délégué interrégional Nord à compter du 1er juin 2004 ;

M. Moutie (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité dans l'emploi de délégué interrégional de la direction des grandes entreprises à compter du 31 août 2004.